J.O. 45 du 22 février 2006
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Décret du 15 février 2006 abrogeant certaines dispositions du décret du 23 janvier 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Armentières-Lille, Lille-Canteleu-Villeneuve-d'Ascq, Hazebrouck-Lille et Estaires-Hazebrouck traversant le département du Nord
NOR : INDI0606508D
Par décret en date du 15 février 2006, les dispositions du décret du 23 janvier 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Armentières-Lille, Lille-Canteleu-Villeneuve-d'Ascq, Hazebrouck-Lille et Estaires-Hazebrouck traversant le département du Nord sont abrogées en ce qui concerne la zone secondaire de dégagement de la station de Hazebrouck (Nord) située sur le parcours du faisceau hertzien Hazebrouck-Lille.